Mentions légales & Politique RGPD

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Responsable du traitement

Docteur Audrey Simon Médecin esthétique

Adresse : 1 Avenue Dr Jean Jacques Perron, 83400, Hyères Téléphone : 0494382287

N° RPPS : 10102032637

En tant que professionnel de santé libéral, le Dr Audrey Simon agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679).

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Aucun DPO n’a été désigné conformément à la réglementation applicable

3. Données personnelles collectées

Via le site internet :

1. • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
   • Données de connexion : adresse IP, pages visitées, temps de navigation
   • Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site

Via la prise de rendez-vous (widget AMESLA) :

1. • Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
   • Date et heure de rendez-vous souhaitées
   • Motif de consultation (considéré comme donnée de santé)

Au cabinet :

1. • Dossier médical complet : antécédents, traitements, photographies médicales
   • Données administratives : adresse, date de naissance, numéro de sécurité sociale
   • Informations sur l’assurance maladie obligatoire et complémentaire

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : Gestion des rendez-vous :

1. • Planification et confirmation des consultations
   • Rappels de rendez-vous (SMS, email, téléphone)
   • Gestion des annulations et reports

Soins médicaux :

1. • Constitution et tenue du dossier médical
   • Suivi des traitements et prescriptions
   • Prise de photographies médicales (avec votre consentement)
   • Continuité des soins

Gestion administrative :

1. • Facturation des actes médicaux
   • Relation avec les organismes d’assurance maladie

Respect des obligations légales et réglementaires

Communication :

1. • Réponse à vos demandes d’information
   • Information sur nos services (avec votre accord)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

1. • L’exécution d’une mission d’intérêt public (soins médicaux) – Article 6.1.e du RGPD
   • Le respect d’une obligation légale (tenue du dossier médical, facturation) – Article

6.1.c du RGPD

• Votre consentement (photographies, communication commerciale) – Article 6.1.a du RGPD
• L’intérêt légitime (gestion des rendez-vous) – Article 6.1.f du RGPD

Pour les données de santé (données sensibles), le traitement est autorisé par l’article 9.2.h du RGPD (médecine préventive, diagnostics médicaux, administration de soins).

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Obligatoirement :

1. • Le praticien et son équipe soignante (secret médical)
   • AMESLA (sous-traitant pour la gestion des rendez-vous)
   • Organismes d’assurance maladie (dans le cadre de la facturation)
   • Autres professionnels de santé (dans le cadre de la continuité des soins, avec votre accord)

Le cas échéant :

1. • Autorités de santé compétentes (ARS, Ordre des médecins)
   • Hébergeur de données de santé agréé HDS
   • Expert-comptable (données de facturation uniquement)

7. Transferts de données

Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.

L’hébergement des données est assuré par AMESLA, sur un serveur agréé « Données de santé (HDS) avec une double sauvegarde quotidienne.

8. Durée de conservation

Dossiers médicaux :

1. • 20 ans minimum après la dernière consultation (Code de la santé publique)
   • Jusqu’à 28 ans pour les patients mineurs (à compter de la majorité)

Données de rendez-vous :

1. • 3 ans après la dernière consultation pour les données administratives
   • Suppression immédiate en cas d’annulation sans consultation

Données du site internet :

1. • 3 ans pour les données de contact
   • 13 mois pour les cookies analytiques

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Mesures techniques :

1. • Chiffrement des données sensibles
   • Accès sécurisé aux systèmes (authentification forte)
   • Sauvegarde régulière et sécurisée
   • Logiciels régulièrement mis à jour

Mesures organisationnelles :

1. • Accès limité aux données selon le besoin d’en connaître
   • Formation du personnel au respect du secret médical
   • Procédures en cas de violation de données
   • Contrats de sous-traitance conformes au RGPD

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Article 15)

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (Article 17)

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données.

Attention : Ce droit ne s’applique pas aux données médicales nécessaires aux soins ou imposées par la loi.

Droit à la limitation (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre praticien.

Droit d’opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, sauf obligation légale. Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (photographies, communications).

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

1. • Nous contacter directement au cabinet
   • Envoyer un courrier à l’adresse du cabinet

Votre demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.

12. Réclamations

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

1. • Site web : www.cnil.fr
   • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
   • Téléphone : 01 53 73 22 22

13. Sous-traitants

AMESLA

Rôle : Gestion des prises de rendez-vous en ligne

Garanties : Contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, hébergement sécurisé des données de santé

14. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est utilisé sans votre consentement.

15. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur notre site internet.

Dernière mise à jour : 27/10/2025

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.